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Nouvelle règlementation concernant l’identification du chat

Le 26 novembre 2015

Cette fiche conseil est associée aux catégories suivantes : Chats

Nouvelle règlementation concernant l’identification du chat
Jusqu’à ce jour, l’identification des chats n’était obligatoire que dans les cas de cession de l’animal à un tiers. Ainsi, tout chat vendu ou cédé à titre gratuit devait être préalablement identifié par la personne cédant le chat.

 

Mais une loi adoptée le 17 mai 2011 rend désormais obligatoire l’identification de tout chat de plus de 7 mois né après le 1er janvier 2012 :

 

– Les chats nés avant le 01/01/2012 ne sont pas concernés (ils doivent néanmoinsobligatoirement être identifiés s’ils ont été vendus ou donnés comme indiqué précédemment)

– Les chats nés après le 01/01/2012 devront être identifiés avant leur cession

– Les chats nés après le 01/01/2012 devront être identifiés, au plus tard, à l’âge de 7 mois, et ce, même s’ils restent au sein de leur famille d’origine.

 

Tout chat adulte de plus de 7 mois né après le 01/01/2012 et non

identifié sera donc considéré, aux yeux de la loi, comme un animal n’ayant pas de propriétaire (il sera alors, s’il est amené à la fourrière ou à une association de protection animale, considéré comme un chat errant et pourra être identifié et proposé à l’adoption)

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